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SCI COUPAT

Active
Siren844 694 596SCI69390 VERNAISONCréée le 18 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 694 596. Elle est domiciliée 524 Rte des Condamines, 69390 Vernaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE MINSSIEUX, autre.

Fiche d'identité de SCI COUPAT

Dénomination
SCI COUPAT
SIREN
844 694 596
SIRET (siège)
844 694 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25844694596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 694 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
524 RTE DES CONDAMINES, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUPAT

Acquisition et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, commercial et professionnel

Finances de SCI COUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUPAT

EM

EMILIE MINSSIEUX

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

E

EMX PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI COUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    844 694 596 00017 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI COUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI COUPAT est 844 694 596. Le SIRET de son siège social est 844 694 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25844694596.

Qui dirige SCI COUPAT ?

SCI COUPAT est dirigée par EMILIE MINSSIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUPAT ?

Le siège social de SCI COUPAT est situé 524 Rte des Condamines, 69390 Vernaison.

SCI COUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPAT.

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