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SCI COUPEL

Active
Siren802 591 883Société civile78310 MAUREPASCréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI COUPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 591 883. Elle est domiciliée 13 Che de Travers, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE COUTURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUPEL

Dénomination
SCI COUPEL
SIREN
802 591 883
SIRET (siège)
802 591 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48802591883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 591 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2014
Siège social
13 CHE DE TRAVERS, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUPEL

L'achat d'immeubles bâtis ou de terrain, la construction ou l'aménagement de tous immeubles, leur location et leur gestion, et la propriété sous toutes ces formes. L'attribution aux gérants de la jouissance à titre gratuit et à vie du bien ou des biens appartenant à la société.

Finances de SCI COUPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUPEL

AC

ALICE COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

SP

STEPHANE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COUPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    802 591 883 00011 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI COUPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COUPEL ?

Le numéro SIREN de SCI COUPEL est 802 591 883. Le SIRET de son siège social est 802 591 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802591883.

Qui dirige SCI COUPEL ?

SCI COUPEL est dirigée par ALICE COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUPEL ?

Le siège social de SCI COUPEL est situé 13 Che de Travers, 78310 Maurepas.

SCI COUPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPEL.

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