SCI COUPERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI COUPERIE est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 226 851. Son siège social est situé rue des Cedres, 86800 Saint Julien l'Ars. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI COUPERIE
INSEE- Dénomination
- SCI COUPERIE
- SIREN
- 449 226 851
- SIRET (siège)
- 449 226 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07449226851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 226 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- RUE DES CEDRES, 86800, SAINT JULIEN L'ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI COUPERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de novembre 2010 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUPERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSSiègeFermé
449 226 851 00011 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPERIE
INPIComptes annuels de SCI COUPERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-31.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI COUPERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPERIE ?
Le numéro SIREN de SCI COUPERIE est 449 226 851. Le SIRET de son siège social est 449 226 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449226851.
Où se situe le siège social de SCI COUPERIE ?
Le siège social de SCI COUPERIE est situé rue des Cedres, 86800 Saint Julien l'Ars.
SCI COUPERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPERIE.
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