SCI COUPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 758 604, SCI COUPET est une SCI créée le 15 décembre 2014. Son siège social est situé 297 av de la Gare Parc de la Feuilleraie Bat A1, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD COUPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUPET
INSEE- Dénomination
- SCI COUPET
- SIREN
- 342 758 604
- SIRET (siège)
- 342 758 604 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR67342758604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 758 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 297 AV DE LA GARE PARC DE LA FEUILLERAIE BAT A1, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPET
Acquisition, construction, administration, toutes opérations financières, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, administratif, professionnel ou mixte
Finances de SCI COUPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COUPET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
342 758 604 00033 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820B
- 03300 CUSSETFermé
342 758 604 00017 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820A
- 03200 VICHYFermé
342 758 604 00025 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COUPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04073
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Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02772
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02163
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01848
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01863
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00046
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/05227
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/04804
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/08600
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/06008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/06590
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09124
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 août 2024 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01228
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/01305
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00977
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00187
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01108
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00186
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01168
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01149
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00075
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/01402
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/01465
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01157
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01155
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00731
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01350
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01058
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/00103
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00070
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00425
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00128
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/00452
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/01341
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00492
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Aucune mention de SCI COUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 1987-09-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : COUPET Bernard Gérant associé : COUPET Michèle, Andrée né(e) REPERANT Gérant associé : COUPET Christian
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI COUPET
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPET ?
Le numéro SIREN de SCI COUPET est 342 758 604. Le SIRET de son siège social est 342 758 604 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342758604.
Qui dirige SCI COUPET ?
SCI COUPET est dirigée par BERNARD COUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPET ?
Le siège social de SCI COUPET est situé 297 av de la Gare Parc de la Feuilleraie Bat A1, 83700 Saint-Raphael.
SCI COUPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPET.
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