SCI COUPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2015, identifiée par le SIREN 810 524 397. Son siège social est situé 40 rue Aime Bouchaye, 65600 Semeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VERGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUPET
INSEE- Dénomination
- SCI COUPET
- SIREN
- 810 524 397
- SIRET (siège)
- 810 524 397 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95810524397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 524 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 40 RUE AIME BOUCHAYE, 65600, SEMEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPET
L'acquisition,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI COUPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPET
INSEEÉtablissements de SCI COUPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SEMEACSiègeActif
810 524 397 00017 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPET
INPIComptes annuels de SCI COUPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04073
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02163
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01848
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01863
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00046
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/05044
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/05227
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/04804
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/08600
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/06008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/06590
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09124
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 août 2024 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00313
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01350
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 06 février 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00722
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00128
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00867
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/01042
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00649
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Décision du 02 février 2024 · N° 19/00930
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00476
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00575
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00574
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00922
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00523
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00926
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00070
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00425
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00128
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/00452
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/01341
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00492
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00654
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00092
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00230
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01338
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/00621
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/01062
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00229
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/00490
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/00606
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00237
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00324
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/01280
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00529
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00435
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00494
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00839
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00576
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00469
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/01266
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00598
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01305
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00782
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-11.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-11.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-01 · Début d'activité : 2015-03-16
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI COUPET
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPET ?
Le numéro SIREN de SCI COUPET est 810 524 397. Le SIRET de son siège social est 810 524 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810524397.
Qui dirige SCI COUPET ?
SCI COUPET est dirigée par MICHEL VERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPET ?
Le siège social de SCI COUPET est situé 40 rue Aime Bouchaye, 65600 Semeac.
SCI COUPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPET.
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