SCI COUPIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 030 724, SCI COUPIANE est une SCI créée le 10 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 393 Che de la Calabro, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CHAMPEVAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COUPIANE
INSEE- Dénomination
- SCI COUPIANE
- SIREN
- 903 030 724
- SIRET (siège)
- 903 030 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39903030724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 030 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 393 CHE DE LA CALABRO, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPIANE
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location. et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.
Finances de SCI COUPIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPIANE
INSEEÉtablissements de SCI COUPIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
903 030 724 00012 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPIANE
INPIComptes annuels de SCI COUPIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI COUPIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPIANE ?
Le numéro SIREN de SCI COUPIANE est 903 030 724. Le SIRET de son siège social est 903 030 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39903030724.
Qui dirige SCI COUPIANE ?
SCI COUPIANE est dirigée par SYLVIE CHAMPEVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPIANE ?
Le siège social de SCI COUPIANE est situé 393 Che de la Calabro, 83160 La Valette-du-Var.
SCI COUPIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPIANE.
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