SCI COUPLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUPLES est une SCI immatriculée le 11 février 2019 sous le numéro SIREN 848 166 690. Son siège social est situé 12 rue de Reims, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE NIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUPLES
INSEE- Dénomination
- SCI COUPLES
- SIREN
- 848 166 690
- SIRET (siège)
- 848 166 690 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59848166690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 166 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 12 RUE DE REIMS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPLES
Acquisition, rénovation, aménagement, location, propriété, administration, gestion, utilisation directe, exploitation par bail, location ou sous location
Finances de SCI COUPLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPLES
INSEEGILMAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI COUPLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
848 166 690 00018 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPLES
INPIComptes annuels de SCI COUPLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPLES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 janvier 2025 · N° J2025000047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024081751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00511
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-16.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-12.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.307
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.958
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/14338
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/02877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-26.987
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 13 février 2014 · N° 12/09318
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/16042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03137
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/03788
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/03396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-01-16
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur SCI COUPLES
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPLES ?
Le numéro SIREN de SCI COUPLES est 848 166 690. Le SIRET de son siège social est 848 166 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59848166690.
Qui dirige SCI COUPLES ?
SCI COUPLES est dirigée par RENE NIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPLES ?
Le siège social de SCI COUPLES est situé 12 rue de Reims, 67000 Strasbourg.
SCI COUPLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPLES.
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