SCI COUPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 348 641. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Plaines de l'Aire, 83470 Seillons-Source-d'Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MADACI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI COUPOLE
- SIREN
- 495 348 641
- SIRET (siège)
- 495 348 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18495348641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 348 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- RUE DES PLAINES DE L'AIRE, 83470, SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPOLE
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D UN IMMEUBLE QUE SE PROPOSE D ACQUERIR LA STE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPOLE
INSEEÉtablissements de SCI COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif
495 348 641 00012 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPOLE
INPIComptes annuels de SCI COUPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58781
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/09591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/18135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 12/18100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/16051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 janvier 2014 · N° 13/06669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-15.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-14.881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-11.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.867
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.865
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-16.235
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.154
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-16.023
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
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Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.118
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Décision du 06 avril 1993 · N° 91-20.438
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Décision du 25 février 1993 · N° 90-10.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.339
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-41.375
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Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-13.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-83.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 87-43.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-60.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 87-44.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI COUPOLE est 495 348 641. Le SIRET de son siège social est 495 348 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18495348641.
Qui dirige SCI COUPOLE ?
SCI COUPOLE est dirigée par DOMINIQUE MADACI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPOLE ?
Le siège social de SCI COUPOLE est situé rue des Plaines de l'Aire, 83470 Seillons-Source-d'Argens.
SCI COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPOLE.
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