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SCI COUR

Active
Siren505 039 263Société civile68130 ALTKIRCHCréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 039 263. Son siège social est situé 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY FERREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUR

Dénomination
SCI COUR
SIREN
505 039 263
SIRET (siège)
505 039 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14505039263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 039 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
4 RUE DES PYRENEES, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUR

Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble

Finances de SCI COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUR

GF

GUY FERREUX

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

S

SCI DE L ESPERANCE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

S

SCI DE LA REPUBLIQUE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    505 039 263 00015 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR ?

Le numéro SIREN de SCI COUR est 505 039 263. Le SIRET de son siège social est 505 039 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505039263.

Qui dirige SCI COUR ?

SCI COUR est dirigée par GUY FERREUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR ?

Le siège social de SCI COUR est situé 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch.

SCI COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR.

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