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SCI COUR DES CARMES

Active
Siren423 531 995SCI25000 BESANCONCréée le 09 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
82,3 k€

SCI COUR DES CARMES est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 531 995. Son siège social est situé 2 B rue Charles Fourier Mme Pernet Emmanuelle-M., 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE PERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUR DES CARMES

Dénomination
SCI COUR DES CARMES
SIREN
423 531 995
SIRET (siège)
423 531 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78423531995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 531 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
2 B RUE CHARLES FOURIER MME PERNET EMMANUELLE-M., 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUR DES CARMES

Propriété, acquisition, gestion, exploitation par bail de tous immeubles

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Finances de SCI COUR DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COUR DES CARMES

EP

EMMANUELLE PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

VS

VICTOR SIFFERLIN

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COUR DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    423 531 995 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR DES CARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI COUR DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR DES CARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COUR DES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI COUR DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI COUR DES CARMES est 423 531 995. Le SIRET de son siège social est 423 531 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423531995.

Qui dirige SCI COUR DES CARMES ?

SCI COUR DES CARMES est dirigée par EMMANUELLE PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR DES CARMES ?

Le siège social de SCI COUR DES CARMES est situé 2 B rue Charles Fourier Mme Pernet Emmanuelle-M., 25000 Besancon.

SCI COUR DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR DES CARMES.