SCI COUR DES CLERCS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COUR DES CLERCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 220 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Clercs, 57000 Metz. SCI COUR DES CLERCS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL SIDOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUR DES CLERCS
INSEE- Dénomination
- SCI COUR DES CLERCS
- SIREN
- 330 220 856
- SIRET (siège)
- 330 220 856 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28330220856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 220 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 1984
- Siège social
- 11 RUE DES CLERCS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUR DES CLERCS
ACQUISITION EXPLOITATION ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI COUR DES CLERCS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUR DES CLERCS
INSEEÉtablissements de SCI COUR DES CLERCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
330 220 856 00018 · ouvert le 18 avril 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COUR DES CLERCS
INPIConformité de SCI COUR DES CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR DES CLERCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUR DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COUR DES CLERCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI COUR DES CLERCS
Quel est le numéro SIREN de SCI COUR DES CLERCS ?
Le numéro SIREN de SCI COUR DES CLERCS est 330 220 856. Le SIRET de son siège social est 330 220 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28330220856.
Qui dirige SCI COUR DES CLERCS ?
SCI COUR DES CLERCS est dirigée par MICHEL SIDOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COUR DES CLERCS ?
Le siège social de SCI COUR DES CLERCS est situé 11 rue des Clercs, 57000 Metz.
SCI COUR DES CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUR DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUR DES CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR DES CLERCS.
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