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SCI COUR DES SUISSES

Active
Siren428 154 991SCI94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 02 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI COUR DES SUISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 154 991. Elle est domiciliée rue de Brie impasse Richer, 94520 Mandres-les-Roses. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS HIVART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUR DES SUISSES

Dénomination
SCI COUR DES SUISSES
SIREN
428 154 991
SIRET (siège)
428 154 991 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06428154991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 154 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
RUE DE BRIE IMPASSE RICHER, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUR DES SUISSES

Acquisition immobilière à but locatif.

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Finances de SCI COUR DES SUISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COUR DES SUISSES

JH

JEAN-LOUIS HIVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI COUR DES SUISSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    428 154 991 00023 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    428 154 991 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUR DES SUISSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI COUR DES SUISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR DES SUISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR DES SUISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR DES SUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COUR DES SUISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 1999-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI COUR DES SUISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR DES SUISSES ?

Le numéro SIREN de SCI COUR DES SUISSES est 428 154 991. Le SIRET de son siège social est 428 154 991 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428154991.

Qui dirige SCI COUR DES SUISSES ?

SCI COUR DES SUISSES est dirigée par JEAN-LOUIS HIVART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COUR DES SUISSES ?

Le siège social de SCI COUR DES SUISSES est situé rue de Brie impasse Richer, 94520 Mandres-les-Roses.

SCI COUR DES SUISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR DES SUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR DES SUISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR DES SUISSES.