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SCI COUR DES VIGNERONS

Active
Siren410 327 118SCI68260 KINGERSHEIMCréée le 31 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 327 118, SCI COUR DES VIGNERONS est une SCI créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée 35 rue de la Doller, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SCHMERBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUR DES VIGNERONS

Dénomination
SCI COUR DES VIGNERONS
SIREN
410 327 118
SIRET (siège)
410 327 118 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53410327118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 327 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
35 RUE DE LA DOLLER, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUR DES VIGNERONS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI COUR DES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COUR DES VIGNERONS

JS

JEAN SCHMERBER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI COUR DES VIGNERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    410 327 118 00023 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    410 327 118 00015 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COUR DES VIGNERONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI COUR DES VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR DES VIGNERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COUR DES VIGNERONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI COUR DES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR DES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI COUR DES VIGNERONS est 410 327 118. Le SIRET de son siège social est 410 327 118 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410327118.

Qui dirige SCI COUR DES VIGNERONS ?

SCI COUR DES VIGNERONS est dirigée par JEAN SCHMERBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUR DES VIGNERONS ?

Le siège social de SCI COUR DES VIGNERONS est situé 35 rue de la Doller, 68260 Kingersheim.

SCI COUR DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR DES VIGNERONS.