CheckersLiquidations

SCI COUR FEODALE

Fermée
Siren508 157 260SCI54770 BOUXIERES-AUX-CHENESRadiée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
354 k€
Effectif
Non publié

SCI COUR FEODALE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 157 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Blanzey Moulins, 54770 Bouxieres-aux-Chenes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CUISANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI COUR FEODALE

Dénomination
SCI COUR FEODALE
SIREN
508 157 260
SIRET (siège)
508 157 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04508157260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 157 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
354 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2008
Date de radiation
02 juin 2026
Siège social
4 RTE DE BLANZEY MOULINS, 54770, BOUXIERES-AUX-CHENES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COUR FEODALE

Acquisition, propriété, mise en valeur transformation, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COUR FEODALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUR FEODALE

CC

CHRISTIAN CUISANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans

CG

CHRISTINE GILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans

PH

PATRICE HALTEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COUR FEODALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54770 BOUXIERES-AUX-CHENESSiègeFermé

    508 157 260 00011 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR FEODALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUR FEODALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR FEODALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUR FEODALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR FEODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COUR FEODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUR FEODALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI COUR FEODALE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR FEODALE ?

Le numéro SIREN de SCI COUR FEODALE est 508 157 260. Le SIRET de son siège social est 508 157 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508157260.

Qui dirige SCI COUR FEODALE ?

SCI COUR FEODALE est dirigée par CHRISTIAN CUISANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR FEODALE ?

Le siège social de SCI COUR FEODALE est situé 4 Rte de Blanzey Moulins, 54770 Bouxieres-aux-Chenes.

SCI COUR FEODALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COUR FEODALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2026.

SCI COUR FEODALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR FEODALE.

Entreprises similaires

Même activité à Bouxieres-aux-Chenes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouxieres-aux-Chenes

Entreprises du même secteur à Bouxieres-aux-Chenes

Entreprises à Bouxieres-aux-Chenes

Toutes les entreprises à Bouxieres-aux-Chenes