SCI COUR FROMENTIN

Active

Siren504 079 724Société civile75009 PARISCréée le 25 avril 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 079 724, SCI COUR FROMENTIN est une société civile créée le 25 avril 2008. Elle est domiciliée 9 rue Fromentin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI COUR FROMENTIN

INSEE

Dénomination: SCI COUR FROMENTIN
SIREN: 504 079 724
SIRET (siège): 504 079 724 00010
N° TVA intracommunautaire: FR66504079724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 079 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 avril 2008
Siège social: 9 RUE FROMENTIN, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COUR FROMENTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COUR FROMENTIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUR FROMENTIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COUR FROMENTIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
504 079 724 00010 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR FROMENTIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COUR FROMENTIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUR FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR FROMENTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUR FROMENTIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-25

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI COUR FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI COUR FROMENTIN est 504 079 724. Le SIRET de son siège social est 504 079 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504079724.

Où se situe le siège social de SCI COUR FROMENTIN ?

Le siège social de SCI COUR FROMENTIN est situé 9 rue Fromentin, 75009 Paris.