SCI COUR NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUR NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 366 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Lt Alexis le Calvez, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BOUSLAM SALAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUR NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI COUR NEUVE
- SIREN
- 448 366 237
- SIRET (siège)
- 448 366 237 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448366237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 366 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 24 RUE DU LT ALEXIS LE CALVEZ, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUR NEUVE
Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.
Finances de SCI COUR NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUR NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI COUR NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
448 366 237 00015 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUR NEUVE
INPIComptes annuels de SCI COUR NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUR NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUR NEUVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUR NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUR NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI COUR NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUR NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI COUR NEUVE est 448 366 237. Le SIRET de son siège social est 448 366 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448366237.
Qui dirige SCI COUR NEUVE ?
SCI COUR NEUVE est dirigée par BOUSLAM SALAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUR NEUVE ?
Le siège social de SCI COUR NEUVE est situé 24 rue du Lt Alexis le Calvez, 93120 La Courneuve.
SCI COUR NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUR NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUR NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR NEUVE.
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