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SCI COUR NOTRE DAME

Active
Siren438 794 505SCI59246 MONS-EN-PEVELECréée le 03 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI COUR NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 794 505. Son siège social est situé 4 rue Fidele Dubois, 59246 Mons-en-Pevele. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME RETAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUR NOTRE DAME

Dénomination
SCI COUR NOTRE DAME
SIREN
438 794 505
SIRET (siège)
438 794 505 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19438794505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 794 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 128 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2001
Siège social
4 RUE FIDELE DUBOIS, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUR NOTRE DAME

L'Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COUR NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COUR NOTRE DAME

GR

GUILLAUME RETAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PETITPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUR NOTRE DAME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif

    438 794 505 00026 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEActif

    438 794 505 00018 · ouvert le 21 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI COUR NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COUR NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PETITPREZ François Co-gérant associé indéfiniment responsable : RETAUX Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur SCI COUR NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI COUR NOTRE DAME est 438 794 505. Le SIRET de son siège social est 438 794 505 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438794505.

Qui dirige SCI COUR NOTRE DAME ?

SCI COUR NOTRE DAME est dirigée par GUILLAUME RETAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI COUR NOTRE DAME est situé 4 rue Fidele Dubois, 59246 Mons-en-Pevele.

SCI COUR NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR NOTRE DAME.