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SCI COUR ROUSSEZ

Active
Siren450 594 536SCI62100 CALAISCréée le 03 novembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COUR ROUSSEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 594 536. Son siège social est situé 95 bd Jacquard Rez de Chaussee, 62100 Calais. SCI COUR ROUSSEZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUR ROUSSEZ

Dénomination
SCI COUR ROUSSEZ
SIREN
450 594 536
SIRET (siège)
450 594 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59450594536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 594 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
95 BD JACQUARD REZ DE CHAUSSEE, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUR ROUSSEZ

acquisition d'une parcelle de terrain sise à calais rue des fontinettes construction sur ce terrain d'un immeuble immobilier collectif à usage d'habitation avec éventuellement des locaux commerciaux et professionnels, garages et parking

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COUR ROUSSEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COUR ROUSSEZ

BD

BRUNO DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2003) · 23 ans

I

INVESTIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COUR ROUSSEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    450 594 536 00010 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUR ROUSSEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI COUR ROUSSEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR ROUSSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUR ROUSSEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR ROUSSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COUR ROUSSEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI COUR ROUSSEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR ROUSSEZ ?

Le numéro SIREN de SCI COUR ROUSSEZ est 450 594 536. Le SIRET de son siège social est 450 594 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450594536.

Qui dirige SCI COUR ROUSSEZ ?

SCI COUR ROUSSEZ est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR ROUSSEZ ?

Le siège social de SCI COUR ROUSSEZ est situé 95 bd Jacquard Rez de Chaussee, 62100 Calais.

SCI COUR ROUSSEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR ROUSSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR ROUSSEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR ROUSSEZ.

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