SCI COURALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI COURALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 181 900. Elle est domiciliée 3 rue Perlic, 64120 Saint-Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUIS COURALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURALET
INSEE- Dénomination
- SCI COURALET
- SIREN
- 389 181 900
- SIRET (siège)
- 389 181 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71389181900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 181 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 3 RUE PERLIC, 64120, SAINT-PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURALET
Acquisition, construction, location de tout bien immobilier
Finances de SCI COURALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI COURALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 SAINT-PALAISSiègeActif
389 181 900 00017 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURALET
INPIComptes annuels de SCI COURALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURALET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 95-21.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-11.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI COURALET
Quel est le numéro SIREN de SCI COURALET ?
Le numéro SIREN de SCI COURALET est 389 181 900. Le SIRET de son siège social est 389 181 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389181900.
Qui dirige SCI COURALET ?
SCI COURALET est dirigée par LOUIS COURALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURALET ?
Le siège social de SCI COURALET est situé 3 rue Perlic, 64120 Saint-Palais.
SCI COURALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURALET.
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