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SCI COURBE

Active
Siren477 653 224SCI67116 ReichstettCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 653 224, SCI COURBE est une SCI créée le 27 juillet 2004. Elle est domiciliée 25 A RUE de la Wantzenau, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS HENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBE

Dénomination
SCI COURBE
SIREN
477 653 224
SIRET (siège)
477 653 224 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24477653224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 653 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
25 A RUE de la Wantzenau, 67116, Reichstett
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURBE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBE

CH

CLAIRE HENTZ

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANCIS HENTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COURBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67116 ReichstettSiègeActif

    477 653 224 00022 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 67116 REICHSTETTFermé

    477 653 224 00014 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé indéfiniment responsable : HENTZ (Francis) ; associé indéfiniment responsable : PEYVEL (Claire) née HENTZ

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBE est 477 653 224. Le SIRET de son siège social est 477 653 224 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477653224.

Qui dirige SCI COURBE ?

SCI COURBE est dirigée par FRANCIS HENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBE ?

Le siège social de SCI COURBE est situé 25 A RUE de la Wantzenau, 67116 Reichstett.

SCI COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBE.

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