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SCI COURBE

Active
Siren812 718 351SCI51390 GUEUXCréée le 24 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 718 351. Son siège social est situé 2 rue des Dames de France, 51390 Gueux. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. FRANCK DEVULDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBE

Dénomination
SCI COURBE
SIREN
812 718 351
SIRET (siège)
812 718 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22812718351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 718 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juillet 2015
Siège social
2 RUE DES DAMES DE FRANCE, 51390, GUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBE

prise de participation dans toutes entités juridiques, notamment à objet immobilier, par tous moyens gestion, acquisition, desdites, participations, acquisition, propriété, édification, entretien administration tous immeubles et exploitation par bail, location ou autrement activité à caractère civil

Finances de SCI COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBE

FD

FRANCK DEVULDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

LP

LAETITIA PIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeActif

    812 718 351 00016 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI COURBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-24 · Début d'activité : 2015-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBE est 812 718 351. Le SIRET de son siège social est 812 718 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22812718351.

Qui dirige SCI COURBE ?

SCI COURBE est dirigée par FRANCK DEVULDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBE ?

Le siège social de SCI COURBE est situé 2 rue des Dames de France, 51390 Gueux.

SCI COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBE.

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