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SCI COURBE

Active
Siren889 811 618SCI76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUFCréée le 09 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 811 618. Elle est domiciliée 391 rue Claude Groulard, 76510 Saint-Aubin-le-Cauf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN COURBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBE

Dénomination
SCI COURBE
SIREN
889 811 618
SIRET (siège)
889 811 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07889811618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 811 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2020
Siège social
391 RUE CLAUDE GROULARD, 76510, SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBE

Acquisition par voie achat ou apport,propriété,mise en valeur,transformation et location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question; au moyen de ses capitaux propres,au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérations autonomes conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement

Finances de SCI COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBE

SC

SEBASTIEN COURBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

EC

ELISE COURBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

PC

PIERRE COURBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

ER

EMMANUELLE RAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUFSiègeActif

    889 811 618 00012 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-09-24

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBE est 889 811 618. Le SIRET de son siège social est 889 811 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07889811618.

Qui dirige SCI COURBE ?

SCI COURBE est dirigée par SEBASTIEN COURBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBE ?

Le siège social de SCI COURBE est situé 391 rue Claude Groulard, 76510 Saint-Aubin-le-Cauf.

SCI COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBE.

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