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SCI COURBE II

Active
Siren909 326 746SCI76590 SAINT-GERMAIN-D'ETABLESCréée le 19 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI COURBE II est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 326 746. Elle est domiciliée 7 Rte de Dieppe, 76590 Saint-Germain-d'Etables. SCI COURBE II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE COURBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBE II

Dénomination
SCI COURBE II
SIREN
909 326 746
SIRET (siège)
909 326 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71909326746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 326 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
7 RTE DE DIEPPE, 76590, SAINT-GERMAIN-D'ETABLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBE II

Acquisition par voie achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de ses capitaux propre, au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations autonomes conformes au présent objet civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURBE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBE II

PC

PIERRE COURBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

ER

EMMANUELLE RAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COURBE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 SAINT-GERMAIN-D'ETABLESSiègeActif

    909 326 746 00015 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI COURBE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur : COURBE Pierre, Michel, Jean, André

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-13

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI COURBE II

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBE II ?

Le numéro SIREN de SCI COURBE II est 909 326 746. Le SIRET de son siège social est 909 326 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71909326746.

Qui dirige SCI COURBE II ?

SCI COURBE II est dirigée par PIERRE COURBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBE II ?

Le siège social de SCI COURBE II est situé 7 Rte de Dieppe, 76590 Saint-Germain-d'Etables.

SCI COURBE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBE II.

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