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SCI COURBE ROYE

Active
Siren352 656 375SCI25870 DEVECEYCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COURBE ROYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 656 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom du Chateau Devecey, 25870 Devecey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE ALMERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBE ROYE

Dénomination
SCI COURBE ROYE
SIREN
352 656 375
SIRET (siège)
352 656 375 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31352656375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 656 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
DOM DU CHATEAU DEVECEY, 25870, DEVECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBE ROYE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COURBE ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBE ROYE

PA

PIERRE ALMERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI COURBE ROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeActif

    352 656 375 00024 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBE ROYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBE ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBE ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBE ROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBE ROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBE ROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBE ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBE ROYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI COURBE ROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBE ROYE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBE ROYE est 352 656 375. Le SIRET de son siège social est 352 656 375 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352656375.

Qui dirige SCI COURBE ROYE ?

SCI COURBE ROYE est dirigée par PIERRE ALMERAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COURBE ROYE ?

Le siège social de SCI COURBE ROYE est situé Dom du Chateau Devecey, 25870 Devecey.

SCI COURBE ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBE ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBE ROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBE ROYE.

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