SCI COURBEREAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI COURBEREAU est une SCI immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 328 946 561. Elle est domiciliée 12 av d'Italie, 68110 Illzach. SCI COURBEREAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RICHARD JOSSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURBEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI COURBEREAU
- SIREN
- 328 946 561
- SIRET (siège)
- 328 946 561 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR10328946561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 946 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 12 AV D'ITALIE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBEREAU
Acquisition et gestion d'un terrain
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Finances de SCI COURBEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBEREAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
JOSSERON DEPANNAGE
Autre
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURBEREAU
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
328 946 561 00045 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 6820A
- 90150 EGUENIGUEFermé
328 946 561 00011 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 702A
- 68300 SAINT-LOUISFermé
328 946 561 00029 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 702A
- 68300 SAINT-LOUISFermé
328 946 561 00037 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURBEREAU
INPIConformité de SCI COURBEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBEREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBEREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : JOSSERON (Richard, Jacques, Gérard)
- création
Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI COURBEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI COURBEREAU est 328 946 561. Le SIRET de son siège social est 328 946 561 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10328946561.
Qui dirige SCI COURBEREAU ?
SCI COURBEREAU est dirigée par RICHARD JOSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBEREAU ?
Le siège social de SCI COURBEREAU est situé 12 av d'Italie, 68110 Illzach.
SCI COURBEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEREAU.
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