Checkers

SCI COURBEREAU

Active
Siren328 946 561SCI68110 ILLZACHCréée le 23 juin 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI COURBEREAU est une SCI immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 328 946 561. Elle est domiciliée 12 av d'Italie, 68110 Illzach. SCI COURBEREAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RICHARD JOSSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBEREAU

Dénomination
SCI COURBEREAU
SIREN
328 946 561
SIRET (siège)
328 946 561 00045
N° TVA intracommunautaire
FR10328946561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 946 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juin 1993
Siège social
12 AV D'ITALIE, 68110, ILLZACH
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI COURBEREAU

Acquisition et gestion d'un terrain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURBEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBEREAU

RJ

RICHARD JOSSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

J

JOSSERON DEPANNAGE

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURBEREAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    328 946 561 00045 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 6820A

  • 90150 EGUENIGUEFermé

    328 946 561 00011 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 702A

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    328 946 561 00029 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 702A

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    328 946 561 00037 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURBEREAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI COURBEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBEREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBEREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : JOSSERON (Richard, Jacques, Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI COURBEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEREAU ?

Le numéro SIREN de SCI COURBEREAU est 328 946 561. Le SIRET de son siège social est 328 946 561 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10328946561.

Qui dirige SCI COURBEREAU ?

SCI COURBEREAU est dirigée par RICHARD JOSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBEREAU ?

Le siège social de SCI COURBEREAU est situé 12 av d'Italie, 68110 Illzach.

SCI COURBEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEREAU.