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SCI COURBESSAC

Active
Siren433 606 712SCI30000 NIMESCréée le 16 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 606 712, SCI COURBESSAC est une SCI créée le 16 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 rue du Scarabee, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMIR EL MEFTAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURBESSAC

Dénomination
SCI COURBESSAC
SIREN
433 606 712
SIRET (siège)
433 606 712 00035
N° TVA intracommunautaire
FR96433606712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 606 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2000
Siège social
485 RUE DU SCARABEE, 30000, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURBESSAC

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de la location

Finances de SCI COURBESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBESSAC

IB

IMANE BERKANI

Autre

SE

SAMIR EL MEFTAH

Gérant

Établissements de SCI COURBESSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    433 606 712 00035 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    433 606 712 00019 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 702C

  • 30000 NIMESFermé

    433 606 712 00027 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBESSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBESSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBESSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PROHIN Arnaud nom d'usage : PROHIN n'est plus gérant. EL MEFTAH Samir nom d'usage : EL MEFTAH devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI COURBESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI COURBESSAC est 433 606 712. Le SIRET de son siège social est 433 606 712 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433606712.

Qui dirige SCI COURBESSAC ?

SCI COURBESSAC est dirigée par SAMIR EL MEFTAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBESSAC ?

Le siège social de SCI COURBESSAC est situé 485 rue du Scarabee, 30000 Nimes.

SCI COURBESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBESSAC.

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