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SCI COURBET

Active
Siren326 419 983SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBET est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 326 419 983. Elle est domiciliée 116 rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CAZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURBET

Dénomination
SCI COURBET
SIREN
326 419 983
SIRET (siège)
326 419 983 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50326419983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 419 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
116 RUE JULES GUESDE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURBET

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBET

JC

JACQUES CAZIER

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COURBET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    326 419 983 00027 · ouvert le 05 janvier 1983 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    326 419 983 00019 · ouvert le 05 janvier 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COURBET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI COURBET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBET est 326 419 983. Le SIRET de son siège social est 326 419 983 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50326419983.

Qui dirige SCI COURBET ?

SCI COURBET est dirigée par JACQUES CAZIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?

Le siège social de SCI COURBET est situé 116 rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.

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