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SCI COURBET

Fermée
Siren390 385 367Société civile59200 TOURCOINGRadiée le 15 mars 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI COURBET est une société civile immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 385 367. Elle est domiciliée 94 rue de l Amiral Courbet, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BERNARD HELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI COURBET a été radiée le 15 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COURBET

Dénomination
SCI COURBET
SIREN
390 385 367
SIRET (siège)
390 385 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35390385367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 385 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 mars 1993
Date de radiation
15 mars 2021
Siège social
94 RUE DE L AMIRAL COURBET, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBET

BH

BERNARD HELLE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COURBET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    390 385 367 00011 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI COURBET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI COURBET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COURBET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI COURBET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBET est 390 385 367. Le SIRET de son siège social est 390 385 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390385367.

Qui dirige SCI COURBET ?

SCI COURBET est dirigée par BERNARD HELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?

Le siège social de SCI COURBET est situé 94 rue de l Amiral Courbet, 59200 Tourcoing.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COURBET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2021.

SCI COURBET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COURBET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.