SCI COURBET
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COURBET est une société civile immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 385 367. Elle est domiciliée 94 rue de l Amiral Courbet, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BERNARD HELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI COURBET a été radiée le 15 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI COURBET
INSEE- Dénomination
- SCI COURBET
- SIREN
- 390 385 367
- SIRET (siège)
- 390 385 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35390385367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 385 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1993
- Date de radiation
- 15 mars 2021
- Siège social
- 94 RUE DE L AMIRAL COURBET, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI COURBET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBET
INSEEÉtablissements de SCI COURBET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
390 385 367 00011 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI COURBET
INPIConformité de SCI COURBET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COURBET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI COURBET
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?
Le numéro SIREN de SCI COURBET est 390 385 367. Le SIRET de son siège social est 390 385 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390385367.
Qui dirige SCI COURBET ?
SCI COURBET est dirigée par BERNARD HELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURBET ?
Le siège social de SCI COURBET est situé 94 rue de l Amiral Courbet, 59200 Tourcoing.
SCI COURBET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COURBET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2021.
SCI COURBET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COURBET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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