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SCI COURBET

Active
Siren422 756 510SCI25220 AMAGNEYCréée le 30 avril 1999

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
193 k€

SCI COURBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 756 510. Son siège social est situé 33 rue de la Chirette, 25220 Amagney. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par JACQUES COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBET

Dénomination
SCI COURBET
SIREN
422 756 510
SIRET (siège)
422 756 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71422756510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 756 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
30 avril 1999
Siège social
33 RUE DE LA CHIRETTE , 25220, AMAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBET

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, agricole, forestier, commercial ou industriel et à usage d'habitation. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

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Finances de SCI COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBET

JC

JACQUES COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

SC

SIMON COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COURBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 AMAGNEYSiègeActif

    422 756 510 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCI COURBET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI COURBET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBET est 422 756 510. Le SIRET de son siège social est 422 756 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422756510.

Qui dirige SCI COURBET ?

SCI COURBET est dirigée par JACQUES COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?

Le siège social de SCI COURBET est situé 33 rue de la Chirette, 25220 Amagney.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.