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SCI COURBET

Active
Siren452 284 573SCI92800 PUTEAUXCréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI COURBET est une SCI immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 284 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Gerhard, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE MAJER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBET

Dénomination
SCI COURBET
SIREN
452 284 573
SIRET (siège)
452 284 573 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77452284573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 284 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2004
Siège social
29 RUE GERHARD, 92800, PUTEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURBET

La propriété , la gestion et plus généralement , l' exploitation par bail , location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d' acquérir

Finances de SCI COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBET

MB

MARIE BEN HARROUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

JM

JOSIANE MAJER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

JM

JULIEN MAJER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COURBET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    452 284 573 00022 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    452 284 573 00014 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2004-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI COURBET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBET est 452 284 573. Le SIRET de son siège social est 452 284 573 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452284573.

Qui dirige SCI COURBET ?

SCI COURBET est dirigée par JOSIANE MAJER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?

Le siège social de SCI COURBET est situé 29 rue Gerhard, 92800 Puteaux.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.

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