SCI COURBEVOIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI COURBEVOIE est une SCI immatriculée le 11 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 919 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 quai du President Paul Doumer Doumer, 92400 Courbevoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE BEKAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURBEVOIE
INSEE- Dénomination
- SCI COURBEVOIE
- SIREN
- 422 919 613
- SIRET (siège)
- 422 919 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422919613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 919 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 15 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER DOUMER, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBEVOIE
Acquisition d'un local à Courbevoie pour la location
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Finances de SCI COURBEVOIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBEVOIE
INSEEÉtablissements de SCI COURBEVOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
422 919 613 00014 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBEVOIE
INPIConformité de SCI COURBEVOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBEVOIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01316
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00448
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBEVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBEVOIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI COURBEVOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEVOIE ?
Le numéro SIREN de SCI COURBEVOIE est 422 919 613. Le SIRET de son siège social est 422 919 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422919613.
Qui dirige SCI COURBEVOIE ?
SCI COURBEVOIE est dirigée par VIRGINIE BEKAERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURBEVOIE ?
Le siège social de SCI COURBEVOIE est situé 15 quai du President Paul Doumer Doumer, 92400 Courbevoie.
SCI COURBEVOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBEVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBEVOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEVOIE.
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