SCI COURBIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURBIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 274 393. Elle est domiciliée 5 rue Porte Joie, 17138 Puilboreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYLENE COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURBIAC
INSEE- Dénomination
- SCI COURBIAC
- SIREN
- 329 274 393
- SIRET (siège)
- 329 274 393 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23329274393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 274 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1984
- Siège social
- 5 RUE PORTE JOIE, 17138, PUILBOREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBIAC
Achat et location d'immeubles
Finances de SCI COURBIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBIAC
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COURBIAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17138 PUILBOREAUSiègeActif
329 274 393 00027 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
329 274 393 00019 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COURBIAC
INPIComptes annuels de SCI COURBIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1994 · N° 92-41.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : DELSOL Marylène, Catherine, Ginette né(e) COSTE
- création
Date d'effet : 07 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI COURBIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBIAC ?
Le numéro SIREN de SCI COURBIAC est 329 274 393. Le SIRET de son siège social est 329 274 393 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23329274393.
Qui dirige SCI COURBIAC ?
SCI COURBIAC est dirigée par MARYLENE COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBIAC ?
Le siège social de SCI COURBIAC est situé 5 rue Porte Joie, 17138 Puilboreau.
SCI COURBIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBIAC.
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