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SCI COURBIERE - PANET

Active
Siren752 191 668SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 18 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COURBIERE - PANET est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 191 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Chopin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. SCI COURBIERE - PANET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTELLE CARRARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBIERE - PANET

Dénomination
SCI COURBIERE - PANET
SIREN
752 191 668
SIRET (siège)
752 191 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93752191668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 191 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2012
Siège social
5 RUE CHOPIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBIERE - PANET

L'acquisition par tous moyens et la gestion de la propriété de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions.

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Finances de SCI COURBIERE - PANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBIERE - PANET

EC

ESTELLE CARRARA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

LC

LAURENT COURBIERE-PANET

Gérant

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COURBIERE - PANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    752 191 668 00017 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBIERE - PANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI COURBIERE - PANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBIERE - PANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBIERE - PANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBIERE - PANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBIERE - PANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI COURBIERE - PANET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBIERE - PANET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBIERE - PANET est 752 191 668. Le SIRET de son siège social est 752 191 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93752191668.

Qui dirige SCI COURBIERE - PANET ?

SCI COURBIERE - PANET est dirigée par ESTELLE CARRARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBIERE - PANET ?

Le siège social de SCI COURBIERE - PANET est situé 5 rue Chopin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI COURBIERE - PANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBIERE - PANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBIERE - PANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBIERE - PANET.