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SCI COURBIERES

Active
Siren832 344 345SCI11270 LAURACCréée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBIERES est une SCI immatriculée le 10 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 344 345. Le siège social de l'entreprise se trouve COURBIERES Courbières, 11270 Laurac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DEBROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBIERES

Dénomination
SCI COURBIERES
SIREN
832 344 345
SIRET (siège)
832 344 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71832344345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 344 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
COURBIERES Courbières, 11270, LAURAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI COURBIERES

courbieres.fr

Objet social de SCI COURBIERES

acquisition gestion exploitation par location ou autrement , à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés , ainsi qu'exceptionnellement la vente de tous biens ou droits immobiliers qui seraient devenus inutiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI COURBIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBIERES

SD

SANDRINE DEBROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

PL

PIERRE LESTIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COURBIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 LAURACSiègeActif

    832 344 345 00018 · ouvert le 23 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURBIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-09-23

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI COURBIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBIERES ?

Le numéro SIREN de SCI COURBIERES est 832 344 345. Le SIRET de son siège social est 832 344 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71832344345.

Qui dirige SCI COURBIERES ?

SCI COURBIERES est dirigée par SANDRINE DEBROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBIERES ?

Le siège social de SCI COURBIERES est situé COURBIERES Courbières, 11270 Laurac.

SCI COURBIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBIERES.

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