SCI COURBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURBIN est une société civile immatriculée le 26 décembre 1984 sous le numéro SIREN 332 139 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 zone Industrielle N 1, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURBIN
INSEE- Dénomination
- SCI COURBIN
- SIREN
- 332 139 435
- SIRET (siège)
- 332 139 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76332139435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 139 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 26 décembre 1984
- Siège social
- 1 ZONE INDUSTRIELLE N 1, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBIN
Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI COURBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI CFG
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COURBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
332 139 435 00017 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI COURBIN
INPIComptes annuels de SCI COURBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-01.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mousseau, Philippe, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
modification du Gérant Castelneau, Philippe Jean Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : CASTELNEAU (Philippe, Claude) ; gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSEAU (Philippe, Guillaume)
- création
Date d'effet : 26 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI COURBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBIN ?
Le numéro SIREN de SCI COURBIN est 332 139 435. Le SIRET de son siège social est 332 139 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332139435.
Qui dirige SCI COURBIN ?
SCI COURBIN est dirigée par PHILIPPE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBIN ?
Le siège social de SCI COURBIN est situé 1 zone Industrielle N 1, 97410 Saint-Pierre.
SCI COURBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBIN.
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