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SCI COURBIS

Active
Siren509 093 563SCI13590 MEYREUILCréée le 20 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 093 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 1125 Rte de Valbrillant Chez Ripoll, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PIERRE RIPOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBIS

Dénomination
SCI COURBIS
SIREN
509 093 563
SIRET (siège)
509 093 563 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84509093563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 093 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
1125 RTE DE VALBRILLANT CHEZ RIPOLL, 13590, MEYREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI COURBIS

courbis.nom.fr

Objet social de SCI COURBIS

L'acquisition, achat, échange et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI COURBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBIS

SR

STEPHANIE RIPOLL

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE RIPOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI COURBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    509 093 563 00021 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6832A

  • 13120 GARDANNEFermé

    509 093 563 00013 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI COURBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : RIPOLL Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI COURBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURBIS est 509 093 563. Le SIRET de son siège social est 509 093 563 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509093563.

Qui dirige SCI COURBIS ?

SCI COURBIS est dirigée par PIERRE RIPOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBIS ?

Le siège social de SCI COURBIS est situé 1125 Rte de Valbrillant Chez Ripoll, 13590 Meyreuil.

SCI COURBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBIS.

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