SCI COURBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURBOIS est une SCI immatriculée le 24 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 897 650. Elle est domiciliée 23 rue Gambetta, 59163 Conde-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI COURBOIS
- SIREN
- 341 897 650
- SIRET (siège)
- 341 897 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24341897650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 897 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1987
- Siège social
- 23 RUE GAMBETTA, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBOIS
La propriété, l'exploitation, la prise à bail, l'aménagement, la jouissance et l'administration de tous immeubles sis à CONDE S/ESCAUT
Finances de SCI COURBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1987) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI COURBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
341 897 650 00014 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBOIS
INPIComptes annuels de SCI COURBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURBOIS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI COURBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI COURBOIS est 341 897 650. Le SIRET de son siège social est 341 897 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341897650.
Qui dirige SCI COURBOIS ?
SCI COURBOIS est dirigée par JEAN-PAUL RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBOIS ?
Le siège social de SCI COURBOIS est situé 23 rue Gambetta, 59163 Conde-sur-l'Escaut.
SCI COURBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBOIS.
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