SCI COURBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURBOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 410 236 558. Elle est domiciliée 698 BD 698 boulevard d'Angleterre STELLA, 62780 Stella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WALTER COURBOT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COURBOT
INSEE- Dénomination
- SCI COURBOT
- SIREN
- 410 236 558
- SIRET (siège)
- 410 236 558 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR70410236558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 236 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 698 BD 698 boulevard d'Angleterre STELLA, 62780, Stella
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBOT
acquisition d'un immeuble sis à Hesdin (62140) place d'Armes , administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI COURBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI COURBOT
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 62780 StellaSiègeFermé
410 236 558 00079 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
- 62140 HESDINFermé
410 236 558 00012 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 702A
- 62780 CUCQFermé
410 236 558 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A
- 62000 ARRASFermé
410 236 558 00038 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820A
- 62400 BETHUNEFermé
410 236 558 00046 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B
- 97180 SAINTE-ANNEFermé
410 236 558 00053 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
410 236 558 00061 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COURBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/23344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 92-12.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURBOT Walter
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2019-06-19 · Début d'activité : 2019-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI COURBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBOT ?
Le numéro SIREN de SCI COURBOT est 410 236 558. Le SIRET de son siège social est 410 236 558 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410236558.
Qui dirige SCI COURBOT ?
SCI COURBOT est dirigée par WALTER COURBOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBOT ?
Le siège social de SCI COURBOT est situé 698 BD 698 boulevard d'Angleterre STELLA, 62780 Stella.
SCI COURBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBOT.
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