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SCI COURBOU

Active
Siren447 924 119SCI46120 LEYMECréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 924 119, SCI COURBOU est une SCI créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Courbou, 46120 Leyme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE BONNEFOUCIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURBOU

Dénomination
SCI COURBOU
SIREN
447 924 119
SIRET (siège)
447 924 119 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38447924119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 924 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 232,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LD COURBOU, 46120, LEYME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBOU

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURBOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBOU

JB

JEANNE BONNEFOUCIE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

AR

ANDRE ROUSSENQUE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COURBOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LEYMESiègeActif

    447 924 119 00012 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI COURBOU

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBOU ?

Le numéro SIREN de SCI COURBOU est 447 924 119. Le SIRET de son siège social est 447 924 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447924119.

Qui dirige SCI COURBOU ?

SCI COURBOU est dirigée par JEANNE BONNEFOUCIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBOU ?

Le siège social de SCI COURBOU est situé Ld Courbou, 46120 Leyme.

SCI COURBOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBOU.

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