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SCI COURBOUVAL

Active
Siren342 514 304SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 08 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 514 304, SCI COURBOUVAL est une SCI créée le 8 octobre 1987. Elle est domiciliée 13 Rte de Lyon et 15, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH BILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBOUVAL

Dénomination
SCI COURBOUVAL
SIREN
342 514 304
SIRET (siège)
342 514 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02342514304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 514 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1987
Siège social
13 RTE DE LYON ET 15, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBOUVAL

Propriété, gestion, administration et disposition des biens actuels et futurs de la Société

Finances de SCI COURBOUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBOUVAL

EB

ELISABETH BILLET

Autre

Depuis la création (08 octobre 1987) · 39 ans

PG

PATRICK GALLANT

Autre

Depuis la création (08 octobre 1987) · 39 ans

NG

NICOLAS GALLANT

Autre

Depuis la création (08 octobre 1987) · 39 ans

CG

CAROLINE GALLANT

Autre

Depuis la création (08 octobre 1987) · 39 ans

AG

ANNE-EVE GALLANT

Autre

Depuis la création (08 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI COURBOUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    342 514 304 00019 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBOUVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBOUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBOUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBOUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBOUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBOUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBOUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBOUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI COURBOUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBOUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI COURBOUVAL est 342 514 304. Le SIRET de son siège social est 342 514 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02342514304.

Qui dirige SCI COURBOUVAL ?

SCI COURBOUVAL est dirigée par ELISABETH BILLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBOUVAL ?

Le siège social de SCI COURBOUVAL est situé 13 Rte de Lyon et 15, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI COURBOUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBOUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBOUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBOUVAL.

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