SCI COURCAPP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-01-14 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant, liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 av Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 9 janvier 2019.Complément apporté le 02/01/2019 : ledit jugement a également désigné la Selarl AJ UP / Me E.ETIENNE MARTIN et Me V.ROUSSEAU en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'administrer l'entreprise

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant, liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 av Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 9 janvier 2019.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LES JARDINS DU THABOR, zone commerciale, 73500 FRENEY par jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 03/11/2015, étendue par jugement de ce même tribunal du 01/12/2015 à la SCI COURCAPP, zone commerciale, 73500 FRENEY, à la SCI VALERIANE, 12 rue de la République, 73500 MODANE (ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces trois sociétés), et confirmant la désignation de administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.