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SCI COURCEL

Active
Siren340 030 477Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 030 477, SCI COURCEL est une société civile créée le 21 janvier 1998. Son siège social est situé rue Brumaire Rive Gauche Bat C, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BOURSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURCEL

Dénomination
SCI COURCEL
SIREN
340 030 477
SIRET (siège)
340 030 477 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61340030477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 030 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
RUE BRUMAIRE RIVE GAUCHE BAT C, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURCEL

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DE PARTS SOCIALES DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE PARTS DE LA SCI DU 177 RUE DE COURCELLES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI COURCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCEL

JB

JEAN-LOUIS BOURSON

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

RB

ROGER BRIDE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COURCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    340 030 477 00020 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 4110D

  • 75017 PARISFermé

    340 030 477 00012 · ouvert le 16 novembre 1973 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI COURCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI COURCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCEL ?

Le numéro SIREN de SCI COURCEL est 340 030 477. Le SIRET de son siège social est 340 030 477 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340030477.

Qui dirige SCI COURCEL ?

SCI COURCEL est dirigée par JEAN-LOUIS BOURSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCEL ?

Le siège social de SCI COURCEL est situé rue Brumaire Rive Gauche Bat C, 34000 Montpellier.

SCI COURCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCEL.

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