SCI COURCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 383 610, SCI COURCELLE est une société civile créée le 4 mars 1993. Son siège social est situé 78 rue des Martyrs, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTINA ADRIAENS YOLANDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI COURCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COURCELLE
- SIREN
- 390 383 610
- SIRET (siège)
- 390 383 610 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02390383610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 383 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- 78 RUE DES MARTYRS, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURCELLE
Propriété, gestion, administration et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment d'un local professionnel a Paris (18e) 78 rue des martyrs et 1 rue andré Gill
Finances de SCI COURCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURCELLE
INSEEÉtablissements de SCI COURCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
390 383 610 00016 · ouvert le 06 février 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COURCELLE
INPIComptes annuels de SCI COURCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024J00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024005015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01620
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00619
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00123
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025R00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00275
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/01441
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00530
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.601
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Décision du 11 février 2016 · N° 14/00516
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Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/01777
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 février 2014 · N° 13/04002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/22419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-42.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI COURCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COURCELLE est 390 383 610. Le SIRET de son siège social est 390 383 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390383610.
Qui dirige SCI COURCELLE ?
SCI COURCELLE est dirigée par CHRISTINA ADRIAENS YOLANDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURCELLE ?
Le siège social de SCI COURCELLE est situé 78 rue des Martyrs, 75018 Paris.
SCI COURCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLE.
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