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SCI COURCELLES

Active
Siren382 724 615Société civile27940 COURCELLES-SUR-SEINECréée le 05 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1991, identifiée par le SIREN 382 724 615. Elle est domiciliée 4 Rte des Andelys, 27940 Courcelles-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EVELYNE WALCZAK en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
382 724 615
SIRET (siège)
382 724 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86382724615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 724 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1991
Siège social
4 RTE DES ANDELYS, 27940, COURCELLES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES

La société a pour objet dans la limite d'opérations de caractère strictement civil à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisition, la gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles batis ou non batis, de tous biens et droits immobiliers représentatifs de tels immeubles. L'édification pour son propre compte sur tout terrain acquis de toute construction et plus généralement toutes opérations mobilières, immo- bilières etc...

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

EW

EVELYNE WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (05 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 COURCELLES-SUR-SEINESiègeActif

    382 724 615 00010 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1991

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 382 724 615. Le SIRET de son siège social est 382 724 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382724615.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par EVELYNE WALCZAK, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé 4 Rte des Andelys, 27940 Courcelles-sur-Seine.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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