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SCI COURCELLES

Active
Siren394 550 388SCI75002 PARISCréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 550 388. Son siège social est situé 16 rue Leopold Bellan, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CAFARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
394 550 388
SIRET (siège)
394 550 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43394550388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 550 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1994
Siège social
16 RUE LEOPOLD BELLAN, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

JC

JEAN-LOUIS CAFARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

FC

FRANCK CAFARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

IC

ISABELLE CAFARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    394 550 388 00018 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Cafaro, Jean-Louis Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 394 550 388. Le SIRET de son siège social est 394 550 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394550388.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par JEAN-LOUIS CAFARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé 16 rue Leopold Bellan, 75002 Paris.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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