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SCI COURCELLES

Active
Siren419 836 994SCI41700 COUDDESCréée le 11 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une SCI immatriculée le 11 août 1998 sous le numéro SIREN 419 836 994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pouzet le Bois Pendu, 41700 Couddes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. BERNARD CONTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
419 836 994
SIRET (siège)
419 836 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41419836994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 836 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 août 1998
Siège social
LE POUZET LE BOIS PENDU, 41700, COUDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion par voie de location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

BC

BERNARD CONTANT

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41700 COUDDESSiègeFermé

    419 836 994 00014 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COURCELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur : CONTANT Bernard André

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 419 836 994. Le SIRET de son siège social est 419 836 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419836994.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par BERNARD CONTANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé Le Pouzet le Bois Pendu, 41700 Couddes.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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