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SCI COURCELLES

Active
Siren449 860 659SCI97180 SAINTE-ANNECréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 860 659, SCI COURCELLES est une SCI créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée Courcelles, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
449 860 659
SIRET (siège)
449 860 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37449860659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 860 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
COURCELLES, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeFermé

    449 860 659 00019 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COURCELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 449 860 659. Le SIRET de son siège social est 449 860 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449860659.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé Courcelles, 97180 Sainte-Anne.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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