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SCI COURCELLES

Active
Siren833 407 489SCI70200 LURECréée le 22 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 407 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Roger Salengro, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
833 407 489
SIRET (siège)
833 407 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46833407489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 407 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
47 RUE ROGER SALENGRO, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES

Acquisition, propriété, gestion à titre civil, location, exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

AS

ALAIN SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

DE

DAVID EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    833 407 489 00016 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 833 407 489. Le SIRET de son siège social est 833 407 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46833407489.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par ALAIN SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé 47 rue Roger Salengro, 70200 Lure.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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