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SCI COURCELLES SAMAIN

Active
Siren751 497 512SCI77640 JouarreCréée le 14 mai 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES SAMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 497 512. Son siège social est situé 6 RUE de la Cour des Nobles, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE Chaptal en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES SAMAIN

Dénomination
SCI COURCELLES SAMAIN
SIREN
751 497 512
SIRET (siège)
751 497 512 00036
N° TVA intracommunautaire
FR21751497512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 497 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2012
Siège social
6 RUE de la Cour des Nobles, 77640, Jouarre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES SAMAIN

Acquisition , cession, aménagement, administration exploitation, location par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI COURCELLES SAMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES SAMAIN

FC

Frank CHAPTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

SC

SOPHIE Chaptal

Autre

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

CC

Claire, Henriette CHAPTAL

Associé gérant · de mai 2012 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURCELLES SAMAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77640 JouarreSiègeActif

    751 497 512 00036 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    751 497 512 00010 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    751 497 512 00028 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCELLES SAMAIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES SAMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES SAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES SAMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES SAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURCELLES SAMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES SAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES SAMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-04-26

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-04-26

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES SAMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES SAMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES SAMAIN est 751 497 512. Le SIRET de son siège social est 751 497 512 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751497512.

Qui dirige SCI COURCELLES SAMAIN ?

SCI COURCELLES SAMAIN est dirigée par SOPHIE Chaptal, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES SAMAIN ?

Le siège social de SCI COURCELLES SAMAIN est situé 6 RUE de la Cour des Nobles, 77640 Jouarre.

SCI COURCELLES SAMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES SAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES SAMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES SAMAIN.