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SCI COURCHAYNE

Active
Siren421 800 327SCI78000 VERSAILLESCréée le 09 février 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 800 327, SCI COURCHAYNE est une SCI créée le 9 février 1999. Elle est domiciliée 8 rue Victor Bart, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Arnaud MINVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURCHAYNE

Dénomination
SCI COURCHAYNE
SIREN
421 800 327
SIRET (siège)
421 800 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06421800327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 800 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 080 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1999
Siège social
8 RUE VICTOR BART, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COURCHAYNE

Gestion de patrimoine, acquisition ou vente ainsi que la construction et la gestion de bien immobilier

Finances de SCI COURCHAYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCHAYNE

AM

Arnaud MINVIELLE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

AV
MV

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURCHAYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    421 800 327 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURCHAYNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCHAYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCHAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCHAYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCHAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURCHAYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCHAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCHAYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : MINVIELLE Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI COURCHAYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCHAYNE ?

Le numéro SIREN de SCI COURCHAYNE est 421 800 327. Le SIRET de son siège social est 421 800 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421800327.

Qui dirige SCI COURCHAYNE ?

SCI COURCHAYNE est dirigée par Arnaud MINVIELLE, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCHAYNE ?

Le siège social de SCI COURCHAYNE est situé 8 rue Victor Bart, 78000 Versailles.

SCI COURCHAYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCHAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCHAYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCHAYNE.